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Mentions légales

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Les informations qui suivent identifient l’éditeur de ce site, conformément aux obligations légales applicables en Suisse.

01 — Identité

Éditeur du site

Raison sociale
DOGBE MULTISYSTEM
Forme juridique
Entreprise individuelle
Propriétaire
Edem Dogbe
Responsable du contenu
Edem Dogbe
Adresse
Route de Veyrier 46, 1227 Carouge, Suisse

L’éditeur n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

02 — Infrastructure

Hébergement

Le site vellumpdf.ch est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Seuls les fichiers du site (code, pages, images) sont hébergés chez Vercel. Aucun document déposé par une utilisatrice ou un utilisateur n’y transite : le traitement des PDF a lieu entièrement dans le navigateur, sans aucun envoi vers un serveur, y compris celui de l’hébergeur.

03 — Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le code source, le nom « Vellum » et l’identité visuelle de ce site sont la propriété de l’éditeur mentionné ci-dessus. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Certains outils s’appuient sur des bibliothèques open source — pdf-lib, pdf.js, qpdf et Tesseract — qui restent chacune régies par leur propre licence.

Les documents que vous traitez avec les outils restent intégralement les vôtres : l’éditeur n’acquiert aucun droit sur vos fichiers.

04 — Données

Traitement des données

Les documents traités avec les outils de ce site ne quittent jamais votre navigateur : ils ne sont ni transmis à un serveur, ni conservés par l’éditeur, quel que soit l’outil utilisé.

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05 — Paiements

Paiements

Les paiements effectués sur ce site sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). L’éditeur ne voit ni ne conserve à aucun moment le numéro de carte bancaire ou les données qui lui sont associées. Pour la licence Cabinet, Stripe intervient comme vendeur : il ajoute au prix la TVA suisse de 8,1 % au moment du paiement et la reverse ; l’éditeur, non assujetti, ne facture aucune TVA pour son propre compte. La vente de la licence est régie par les conditions générales.

Lire les conditions générales

06 — Responsabilité

Limitation de responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin au contenu de ce site. Il ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées, et décline, dans les limites du droit suisse, toute responsabilité pour les dommages qui résulteraient de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder. Le contenu du site ne constitue pas un conseil juridique.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ils sont fournis à titre d’information : l’éditeur n’a aucune influence sur leur contenu et n’en assume aucune responsabilité. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

07 — Droit applicable

Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse.

Version du 10 août 2026.